Le PLU est un outil stratégique pour l’aménagement du territoire. Il permettra d’encadrer l’évolution de la vie du village et de répondre aux besoins des habitants présents et futurs. Construit avec l’ensemble de la population, il garantit un développement de la commune dans l’intérêt de tous et dans le respect des valeurs qui font l’identité de notre village.
Ce document rassemble les éléments partagés lors de la réunion du 25 janvier au cours de laquelle, la liste « Réunissons les Rutissons » a présenté son projet sur l’urbanisme. 

Evolution des Modes de Vie  

Les contraintes et les opportunités professionnelles évoluent avec la numérisation et le télétravail. Nos besoins et nos attentes en termes de mobilité et d’espaces de travail changent. Pour débuter cette réunion sur l’urbanisme nous commencerons par la présentation de l’évolution des modes de vie : Notre communauté vit l’évolution sociétale de ce début de siècle et est actrice de ces transformations.

Transformation des modes de vie et du travail.

Le développement des moyens numériques a offert la possibilité du télétravail à de nombreuses professions. Cette évolution change profondément les besoins en mobilité et en espaces de travail pour une partie de la population active. Nous devons aussi prendre en compte le vieillissement de la population et les recompositions familiales. 

Adaptation climatique de l’urbanisme : 

Les bâtiments, les équipements et les infrastructures doivent être adaptés aux nouveaux enjeux climatiques. 

Diversité des modes de déplacement : 

Le développement des mobilités douces (par exemple le vélo ou le covoiturage), ainsi que les trajets multimodaux (vélo + train + tram) nécessitent des infrastructures adaptées et innovantes. Le développement de la voiture électrique crée un besoin d’installation de bornes de rechargement. 

De nouvelles façons d’habiter : 

Le coût du logement modifie la taille accessible des habitations. Certains souhaitent habiter autrement : réduire la taille de leur habitation, vivre en résidence autonomie, ou en habitats partagés. 

(Pour l’habitat partagé, Pierre Romanet est disponible pour répondre à vos questions car il est à l’origine de la Ferme de MADO, un habitat partagé intergénérationnel sur le Touvet) 

Partage des espaces verts et publics: 

Le développement des sports de plein air nécessite une réflexion spécifique en lien avec une vision globale du territoire. Les espaces publics et les jardins partagés favorisent le lien social et la préservation de nos espaces verts. Mais ils ne doivent pas nuire à la quiétude du voisinage. Tous ces éléments nécessitent une nouvelle approche pour notre commune. 

Un premier travail d’inventaire a permis d’identifier et de caractériser les ressources foncières, bâties et financières dont dispose la commune de Saint Vincent ; une part de ces ressources permettra de réaliser les projets envisagés. 

Dans la 2de diapositive nous vous présentons l’inventaire des bâtiments communaux. 

C’est un outil de travail qui peut comporter quelques imperfections, mais qui illustre les ressources disponibles pour réaliser les projets envisagés et détaillés ci-après. 

Nous aurons : 

• les terrains en vert ; 
• les bâtiments publics en jaune ; 
• les bâtiments à rénover et à finir en rouge ;
• les bâtiments rénovés en bleu. 

La 3eme diapositive présente l’inventaire du foncier communal. 

On constate que la commune possède 9,21% du territoire : Saint Vincent de Mercuze se situe dans la fourchette haute par rapport aux communes voisines. 

Sur le graphique, 2 éléments sont à retenir : 

• l’importance de la forêt située majoritairement sur Ste Marie du Mont (héritage consécutif à la séparation des 2 communes sous la mandature de M. Joseph Deschenaux.
• l’importance des terrains agricoles (en gris et vert) appartenant à la commune. 

Nous pourrons donc avoir une action effective sur la forêt (entretien, affouage…) et une forte implication de la commune pour l’agriculture. 

Construire ensemble l’avenir de notre village  

Véritable feuille de route pour les 15 à 20 prochaines années, le PLU permettra d’encadrer l’évolution du village, de préserver son identité et de répondre aux besoins des habitants, présents et futurs. Ce document, élaboré en concertation avec la population, visera à trouver le juste équilibre entre développement, protection des espaces naturels et qualité de vie. 

Pourquoi un PLU ? 

Le PLU est un outil stratégique qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il garantit : 

• une vision cohérente à long terme pour le développement du territoire ; 
• des règles claires et équitables, valables pour tous ; 
• une gestion responsable du foncier, indispensable à l’heure de la sobriété territoriale ; 
• une harmonisation des projets sur la commune avec les politiques nationales et régionales : SCOT, SRADDET, DTA, PLH, etc. 

Ce cadre permet à la commune de construire un projet durable, en accord avec les principes réglementaires. Il permettra de garantir les points suivants :

• protection des milieux naturels,
• qualité urbaine, 
• mixité sociale, 
• prévention des risques, 
• limitation de l’artificialisation des sols, 
• adaptation au changement climatique. 

Raisons pour lesquelles la gestion de l’urbanisme uniquement avec le RNU nous semble inappropriée :

Dans les communes dépourvues de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique par défaut. Mis en place en 1967 lors de la création des POS, le RNU avait pour objectif initial de permettre aux petites communes sans dynamique de construction de répondre aux seules demandes ponctuelles de permis de construire. Or, ce cadre minimaliste montre aujourd’hui ses limites. 

Le RNU ne porte pas de vision d’aménagement, ne définit pas d’orientations territoriales et ne permet pas de planifier le développement à moyen ou long terme. Il conduit mécaniquement à un urbanisme « au coup par coup », au gré des initiatives privées plutôt que d’un projet collectif. Ce fonctionnement favorise l’étalement urbain non maîtrisé, faute de règles adaptées, et confie aux seuls propriétaires fonciers le pouvoir d’impulser les évolutions du village. 

S’appuyer sur le RNU revient également à se priver d’un débat local structuré. Sans PADD, ni zonage, ni réflexion sur les besoins futurs, aucune stratégie ne peut être formalisée pour le logement, les paysages, les mobilités ou l’environnement. À terme, cela ouvre la porte à des décisions orientées par des enjeux à très court terme, voire à des situations de clientélisme, fragilisant la transparence et la démocratie locale. 

À l’inverse, un PLU permet de replacer la commune dans une démarche cohérente, débattue collectivement, équilibrée et maîtrisée — un véritable projet de territoire plutôt qu’une succession de décisions isolées. 

Saint Vincent de Mercuze est la dernière commune de la Communauté de Communes du Grésivaudan (sur 43 communes) à ne pas avoir de PLU (Sainte Marie du Mont et Theys étant en phase finale d’élaboration).

UN PROJET DE TERRITOIRE ARTICULÉ AUTOUR DE QUATRE AXES

1. Équilibrer : préserver nos paysages et soutenir l’activité agricole. 

Le village souhaite protéger ses atouts : espaces naturels, terres agricoles, continuités écologiques, forêts.  Les objectifs sont clairs : 

• encourager une agriculture locale vivante ; 
• soutenir les circuits courts ; 
• rétablir et entretenir haies et boisements ; 
• fixer des limites à l’urbanisation ; 
• promouvoir une gestion forestière raisonnée. 

Avec la contrainte réglementaire de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la commune dispose d’une surface limitée à urbaniser d’ici 2030 de 5,4 ha. Chaque projet doit donc être pertinent, utile et réfléchi. 

2. Habiter : répondre aux besoins de toutes les générations.

Le village doit offrir des logements adaptés, accessibles et diversifiés. Cela passe par : 

• la réhabilitation du patrimoine bâti, plutôt que l’extension urbaine ; 
• la création de logements pour les jeunes familles, les actifs et les seniors ; 
• le développement d’habitats groupés ou intermédiaires ; 
• une densification maîtrisée ; 
• la sécurisation des cheminements piétonniers.

Le PLH du Grésivaudan fixe d’ailleurs un objectif de 42 logements entre 2025 et 2030, incitant la commune à concilier l’accueil de nouveaux habitants et la préservation du cadre de vie. 

Dans le cadre du PLH, il est clairement identifié des pôles d’accueil pour les logements sociaux dans la vallée (Crolles, Pontcharra etc…) et Saint Vincent de Mercuze n’en fait pas partie. Il n’est donc pas prévu de faire des logements sociaux dans le village mais des habitations individuelles et/ou mitoyennes afin d’atteindre les objectifs du PLH. 

3. Circuler : des déplacements plus sûrs et plus durables. 

Pour améliorer le quotidien, le PLU souhaite repenser les mobilités : 

• priorité aux piétons dans le centre ; 
• développement d’itinéraires cyclables sécurisés ; 
• création de pôles de transfert (bus, covoiturage, gare) ;
• aménagements pour limiter le stationnement sauvage sur les sites naturels et de loisirs. 

L’objectif est de réduire les nuisances, d’améliorer la sécurité et de favoriser les mobilités douces. 

4. Partager : renforcer le lien social et les coopérations. 

Un village dynamique, c’est un village qui incite aux rencontres: 

• création d’espaces de convivialité dans les quartiers ; 
• concertation active pour co‑construire les projets ; 
• mutualisation des ressources pour optimiser les équipements ; 
• coopérations intercommunales autour de sujets communs : agriculture, santé, culture, mobilités … 

Le PLU est le support idéal pour organiser cette vision collective. 

Quelques projets pressentis pour la concertation et premières pistes de travail :   

• réhabilitation du bâti communal : Ancienne maison Sigaud, Ancienne maison Gottardo ; 
• création d’un pôle médical pluridisciplinaire ;
• aide à l’entretien du patrimoine bâti ancien : murets, bassins ; 
• réaménagement des entrées du village ( RD1090, Zone Artisanale) ; 
• rénovation de l’école : amélioration énergétique (>40%), confort thermique, qualité de l’air, modernisation des espaces. 

Ces projets ne seront pas imposés : ils seront élaborés avec les habitants et évolueront selon les échanges. 

EN CONCLUSION 

Le PLU n’est pas un document administratif de plus : c’est un projet de mandature construit collectivement  et qui engage l’avenir de la commune. 

Il permettra de : 

• bâtir un village durable et équilibré ; 
• protéger les paysages et le patrimoine ; 
• sécuriser et fluidifier les déplacements ; 
• répondre aux besoins en logement ; 
• préparer l’avenir avec rigueur et cohérence. 

Ce projet se fera avec les habitants, les acteurs locaux, les associations, les agriculteurs et les partenaires institutionnels. 

Notre collectif, emmené par Muriel SAVIGNY a envie de faire ce PLU avec vous! 

Maintenant à nous de vous faire partager cette envie!

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Comment se déroule la démarche du PLU ? 

L’élaboration d’un PLU s’étend sur environ trois ans et suit une méthodologie précise : 

1. La prescription du PLU 

• Le conseil municipal (ou l’organe délibérant de l’EPCI compétent) prescrit l’élaboration du PLU par délibération. 
• Cette délibération précise les objectifs poursuivis, définit les modalités de la concertation avec la population, peut identifier les personnes publiques associées. 

2. La concertation préalable 

La concertation avec la population est obligatoire pendant toute la durée d’élaboration. 

Modalités possibles : 

• réunions publiques ; 
• ateliers participatifs ; 
• registres de concertation en mairie ;
• site internet. 

Un bilan de la concertation sera présenté au moment de l’arrêt du projet. 

3. Le diagnostic territorial et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

Le diagnostic analyse la démographie, l’habitat et le logement, les activités économiques, les équipements et services, les mobilités, l’environnement et les paysages ainsi que la consommation d’espaces naturels et agricoles. 

Ce diagnostic intègre les exigences légales (lois SRU, Grenelle, ALUR, “Climat et Résilience”, etc.). 

Le PADD est le document politique du PLU. 

Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme, de logement, de mobilités, de protection de l’environnement et de lutte contre l’artificialisation 

Le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il guide tout le reste du PLU.  

4. La traduction réglementaire du projet Elle fixe les règles d’urbanisme :

• zonage en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) ;  
• implantation des constructions, hauteur, densité, aspect extérieur… ; 
• stationnement ;  
• protection des éléments paysagers ; 
• … 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent l’aménagement de secteurs stratégiques ainsi que les objectifs de qualité urbaine, paysagère et environnementale. 

 5. L’arrêt du projet de PLU 

• Le conseil municipal arrête le projet de PLU par délibération. 
• Le bilan de la concertation est présenté. 

À ce stade, le projet est considéré comme stabilisé, mais peut encore évoluer. 

6. La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) 

Le projet est transmis pour avis notamment au préfet, à la région, au département et à l’intercommunalité. 

7. L’enquête publique 

Mise en œuvre 

• Désignation d’un commissaire enquêteur 
• Enquête d’une durée minimale de 30 jours 
• Dossier consultable en mairie et en ligne 

Participation du public 

• Observations écrites 
• Courriers 
• Permanences du commissaire enquêteur 

À l’issue de la consultation du public, le commissaire enquêteur rend un rapport détaillé ainsi que des conclusions motivées (avis favorable, réservé ou défavorable). 

 8. Les ajustements 

Après l’enquête, le projet peut être modifié pour tenir compte des avis et des observations du public. 

9. L’approbation du PLU 

Le conseil municipal approuve le PLU par délibération. 

Cette démarche transparente favorise l’appropriation locale et garantit l’adéquation des choix aux attentes des habitants.

GLOSSAIRE DES ACRONYMES:

PLU : Plan Local d’Urbanisme 

PADD: Plan d’Aménagement et de Développement Durable 

SCOT: Schéma COhérence Territoriale 

POS: Plan d’Occupation des Sols 

PPRN: Plan de Prévention des Risques Naturels 

ZAN: Zéro Artificialisation Nette 

OAP: Orientations d’Aménagement et de Programmation 

DTA: Directives Territoriales d’Aménagement  

SRADDET: Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires 

PDH: Plan Départemental de l’Habitat 

AZI: Atlas des Zones Inondables 

PLH : Plan Local de l’Habitat