Charte de déontologie
Les membres de notre liste s’engagent à respecter une charte de déontologie basée sur les derniers textes législatifs en vigueur (Loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu- Code général des collectivités territoriales- articles L1111-12 et suivants).
Le groupe s’attachera à prévenir les risques de conflit d’intérêts dans la gestion courante des dossiers et plus particulièrement dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Nos élus s’engagent personnellement et par écrit à s’abstenir de prendre des mesures leur accordant des avantages personnels.
Ils se désisteront de leurs missions particulières lorsque leurs intérêts directs ou ceux de leurs proches (famille, relations personnelles ou professionnelles) pourraient être mis en jeu.
La plupart des conflits d’intérêts relèvent de la propriété individuelle (foncière, commerciale, industrielle…) ou de l’intérêt d’usage (voirie, réseaux, services, voisinage…).
En complément des peines prévues par la Loi, le conseil municipal mettra en place des sanctions internes à tout contrevenant aux mesures de prévention.
